CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Société Margot de Jubécourt et toute personne effectuant un achat via le site internet https://margotdejubecourta.wixsite.com/auteur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. Les commandes passées sur les sites externes d'éditeurs sont soumises aux conditions des sites concernés.

 

1 | VENTE DE PRODUITS

Prix et Frais de port

Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix de vente ainsi que les frais de port sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port en France métropolitaine. 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s). Vous devez vous informer des frais de douanes et autres taxes susceptibles d'être exigés à la frontière et vous en acquitter.

Commandes sur notre site internet : 

Les commandes se font par formulaire Google. Le règlement de vos achats s'effectue :

  • par le biais du fournisseur de service de paiement Paypal (prenez connaissance des conditions d'utilisation du service Paypal), qui garantit une transaction sécurisée à partir de votre compte Paypal

  • par chèque du montant de la commande à l'ordre de Margot de Jubécourt, envoyé par courrier à l'adresse suivante : Margot de Jubécourt, 721 chemin de Cuny, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu

  • par virement (le RIB vous sera communiqué lors de la validation de la commande)

Livraison

La livraison est effectuée à domicile que la commande provienne de France ou de l’étranger. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste en délai normal de 7 jours ouvrables.

NB. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

Echanges, retours, remboursements

En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger, sous réserve qu’il soit retourné accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : Margot de Jubécourt, 721 chemin de Cuny, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés (dans la limite d’un coût d’envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre intégralement.

Le client dispose d’un droit de rétraction prévu par la Loi ;  il peut retourner un livre dans les 7 jours francs ouvrés à compter de la réception de son colis sous réserve que le livre soit accompagné de la facture correspondante à : Margot de Jubécourt, 721 chemin de Cuny, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. Les frais d’expédition d'envoi et de retour restent à  la charge du client. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acquéreur.

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque, par virement ou sur votre compte Paypal (selon le mode de paiement du client) dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Validation

Quand vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des conditions de vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Indisponibilité et force majeure

En cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, la société Margot de Jubécourt n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Descriptifs

Les photos des produits en vente sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque ouvrage pour en connaître les caractéristiques précises. NB. La société Margot de Jubécourt n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société Margot de Jubécourt ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Protection des données personnelles

La société Margot de Jubécourt s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles.  Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement.


Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter  les obligations légales et réglementaires pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par e-mail.

Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 

2 | PRESTATIONS DE SERVICES "BÊTA-LECTURE"

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Prestations

Sauf en cas de demande particulière préalable ou charte du client, seuls les points énoncés dans la description des prestations de bêta-lecture sur la page de vente concernée seront traitées par Margot de Jubécourt. Aucune réclamation ne sera admise après l'exécution des travaux si le client n'avait pas fait connaître préalablement ses exigences.

Devis, tarifs et délais

Les devis sont valables deux mois ; au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés.

 

Si, à la réception des documents destinés à une bêta-lecture, il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant initialement prévu, le client en serait informé et un nouveau devis pourrait être proposé. De même, dans le cas où Margot de Jubécourt n'aurait pu voir auparavant le fichier définitif fourni par le client, le devis établi ne serait qu'approximatif et il pourrait être revu au prorata du nombre de signes réellement contenus dans le document.

Tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Eu égard aux frais de gestion, le minimum de facturation est de 30 euros. Les tarifs présentés sur le site https://margotdejubecourta.wixsite.com/auteur sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.

Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et aux engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.

Modalités de paiement

Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 300 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 300 euros, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la fin de la prestation, à réception de la facture. Dans certains cas, Margot de Jubécourt se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande.

Dans les cas où la prestation n’est pas intégralement réglée à la commande, le client est tenu d’indiquer, outre son adresse électronique, son nom, son prénom, son adresse postale complète ainsi que son numéro de téléphone. 

Dans certaines conditions, un règlement échelonné peut être consenti. Pour les clients réguliers, il est possible de convenir d’une facturation périodique. Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû.

Les factures sont à payer dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute carence dans le règlement libère Margot de Jubécourt de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.

Annulation de commande

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé. Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Margot de Jubécourt de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

Modifications éventuelles des travaux

Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ou ajouter de nouveaux textes, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.

Dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi des travaux terminés, le client aura la possibilité de demander à Margot de Jubécourt des précisions sur son travail. Passé ce délai de 14 jours, les le travail demandé pourra faire l’objet d’un nouveau devis.

Responsabilités

Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Margot de Jubécourt ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).

Margot de Jubécourt ne peut être tenue pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client. De même, elle ne pourra être tenue pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison des travaux terminés.

Réclamations

Margot de Jubécourt s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou un dédommagement quelconque. Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de 7 jours après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

Confidentialité

Margot de Jubécourt garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

Il est vivement conseillé au client de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.

Les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits, sauf demande expresse du client.