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MENTIONS LÉGALES

Margot de Jubécourt - Auto-entreprise

Entreprise dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.)

et au répertoire des métiers (R.M.).

La T.V.A. n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

N° SIRET : 890 363 146 00014

Siège social : 721 chemin de Cuny, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu

E-mail : margotdejubecourtauteur@gmail.com

 

Hébergeur : WIX

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

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Responsabilité : Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Margot de Jubécourt ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. La société Margot de Jubécourt ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas.

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